Commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : ces officiers ministériels et publics cotisent à la CAVOM. Le régime a une retraite complémentaire à large assiette, mais une prévoyance plus sommaire, vite dépassée par le niveau de revenu de ces professions. Décryptage.
Quand le revenu dépasse largement les plafonds du régime, ce sont aussi les prestations qui plafonnent. L'écart devient l'enjeu central.
Qui cotise à la CAVOM ?
Sont affiliés les commissaires de justice, issus de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs de ventes volontaires. Depuis 2016, les officiers ministériels salariés cotisent aussi au régime complémentaire.
La caisse gère la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.
Une retraite complémentaire à large assiette
Au-delà de la retraite de base commune, détaillée dans notre guide du régime de base, le régime complémentaire repose sur une cotisation proportionnelle assise sur une assiette large, jusqu'à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Une majoration de cotisation permet de porter la réversion à 100 %.
C'est l'un des régimes complémentaires aux assiettes les plus étendues, ce qui en fait un étage de retraite relativement consistant pour ces professions.
Arrêt, invalidité, décès : une couverture sommaire
En cas d'arrêt, l'indemnisation se limite à celle du régime commun, sur une durée plafonnée de 90 jours. En cas d'invalidité de plus de six mois, le régime exonère de cotisations et attribue des points gratuits, avec une prise en charge renforcée en cas d'invalidité totale nécessitant une tierce personne.
Les prestations décès dépendent de la classe de cotisation au régime invalidité-décès. Globalement, cette prévoyance reste peu détaillée et nettement plafonnée au regard des revenus de la profession.
Les angles morts à connaître
La couverture d'incapacité est limitée à l'indemnisation du régime commun, sur une durée courte. Surtout, pour des professionnels dont les revenus dépassent largement les plafonds, les prestations de prévoyance plafonnent : l'écart entre ce que verse le régime et le train de vie réel est important.
S'ajoute un enjeu propre à ces métiers : la transmission de l'office, qui suppose une anticipation patrimoniale spécifique en cas de décès ou d'incapacité durable.
Ce que le cabinet construit en complément
Pour un commissaire de justice ou un mandataire judiciaire aux revenus élevés, deux chantiers se rejoignent : une prévoyance dimensionnée sur le revenu réel, et une stratégie de transmission de l'office qui résiste à un coup dur.
Le cabinet construit une prévoyance individuelle couvrant l'incapacité, l'invalidité partielle et totale, le capital décès et une rente de conjoint, et une épargne retraite pour la part de revenu qui dépasse les plafonds du régime. Le tout s'articule lors d'un audit social et patrimonial, avec la question de l'office au centre.
Ce qu'il faut retenir
La CAVOM offre une retraite complémentaire consistante, mais une prévoyance sommaire et plafonnée. Pour des revenus élevés et un office à transmettre, les angles morts sont réels.
Les combler et sécuriser la transmission est le travail du cabinet. Le lien vers la CAVOM figure sur la page principales caisses.