Protéger l'indépendant qui porte tout sur ses épaules

Le constat

Le risque que l'on oublie de couvrir

Vous assurez votre local, votre matériel, votre véhicule. Reste à assurer ce qui fait tout tourner : vous.

Profession libérale, artisan, commerçant, chef d'entreprise : derrière ces statuts très différents, une réalité commune. L'indépendant porte seul l'activité et, avec elle, le niveau de vie de toute sa famille. Le chiffre d'affaires, la rémunération du foyer, l'épargne de demain : tout tient à sa capacité à exercer. C'est précisément ce point unique de fragilité que la protection sociale obligatoire couvre le moins bien.

On crée beaucoup d'entreprises en France : plus d'un million par an, dont une large majorité de micro-entreprises. Les motivations sont multiples, liberté, réalisation de soi, reconversion, meilleur équilibre de vie. Mais l'enthousiasme du lancement laisse rarement de place à une question moins exaltante : que se passe-t-il pour le foyer si l'activité s'arrête, du jour au lendemain, sur accident ou maladie ?

Protection sociale

Le socle obligatoire et ses angles morts

Le régime obligatoire des indépendants s'est rapproché de celui des salariés. Il pose un socle ; le reste se construit.

Hors statut d'assimilé salarié, gérant égalitaire ou minoritaire de SARL, gérant non associé d'EURL, dirigeant de société par actions, exercer à son compte vous range parmi les travailleurs non salariés (TNS). Pour les soins et la maternité, les indépendants sont aujourd'hui remboursés dans des conditions alignées sur celles des salariés. Le congé de maternité, le congé de paternité obligatoire : les durées sont désormais comparables.

Le décalage se joue ailleurs, sur l'arrêt de travail. Malade ou blessé, vous continuez de payer vos charges fixes : loyer, factures, cotisations, assurances, salaires éventuels. Or les indemnités journalières servies par le régime obligatoire sont plafonnées, et souvent inférieures à ce que beaucoup imaginent.

Des indemnités journalières plafonnées

• Artisans et commerçants : indemnisation à partir du 4e jour d'arrêt, dans la limite d'un plafond journalier de l'ordre de 65 € (valeur indicative à confirmer).
• Professions libérales : un régime d'indemnisation commun verse des indemnités plafonnées, de l'ordre de 190 € par jour, du 4e au 90e jour d'arrêt (ordre de grandeur indicatif).
• Au-delà du 90e jour, certaines professions ne perçoivent plus rien de leur régime de base, ou un montant forfaitaire limité dans le temps.

Conclusion simple : sur l'incapacité, le régime obligatoire assure le minimum. Plus vos charges et votre rémunération sont élevées, plus l'écart à combler se creuse.

Votre couverture

Construire votre propre couverture

Trois briques se complètent : la santé, le maintien du revenu, la protection des proches.

La complémentaire santé

Faute de mutuelle d'entreprise, vous avez tout intérêt à souscrire une complémentaire santé individuelle, à plus forte raison avec de jeunes enfants. Elle réduit, voire annule, le reste à charge sur les consultations, les médicaments, l'optique, le dentaire et l'hospitalisation.

Le maintien du revenu

C'est le cœur du sujet. Un contrat de prévoyance vient compléter les indemnités journalières du régime obligatoire lorsque l'activité s'interrompt. Deux leviers se règlent à la souscription, puis s'ajustent dans le temps : le montant des indemnités complémentaires, et la franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'attente avant que le premier versement n'intervienne. Plus la franchise est courte et le montant élevé, plus la cotisation grimpe : l'équilibre se calibre sur votre trésorerie et vos charges.

L'invalidité et le décès

La garantie invalidité-décès est l'autre indispensable. Une garantie invalidité verse une rente lorsque l'incapacité de travailler devient permanente. En cas de décès, le conjoint survivant perçoit un capital ou une rente, et les enfants une rente éducation qui finance leurs études, souvent jusqu'à 21 ans, parfois 26 ans. Détail contre-intuitif : plus on souscrit jeune et en bonne santé, plus ces garanties sont avantageuses, car la prime dépend largement de l'âge.

Le cas du conjoint collaborateur

Si votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin travaille régulièrement dans l'entreprise sans être rémunéré ni associé, il doit être déclaré comme conjoint collaborateur. En contrepartie de cotisations, il valide des trimestres de retraite, acquiert des points en complémentaire et bénéficie d'une couverture en maternité, arrêt de travail et invalidité-décès. Ce statut est aujourd'hui limité dans la durée : au-delà, il faut basculer vers un statut de conjoint salarié.

Croissance

Faire évoluer vos garanties avec l'activité

Quand les revenus montent, l'écart à protéger monte aussi. Une couverture figée se périme.

À mesure que l'activité se développe, le manque à gagner en cas d'arrêt grandit proportionnellement, d'autant que les prestations obligatoires, elles, restent plafonnées. La vie personnelle évolue en parallèle : mariage, enfants, achat immobilier. Chacune de ces étapes justifie de revoir le niveau et la nature des garanties.

• Augmenter les indemnités journalières complémentaires et réduire la franchise pour mieux absorber un arrêt prolongé.
• Renforcer la prise en charge santé là où le reste à charge pèse : dépassements d'honoraires, optique, dentaire.
• Ajouter ou rehausser une rente éducation et le capital ou la rente versés au conjoint.
• Le cas échéant, abaisser temporairement certaines garanties en cas de creux d'activité : un contrat se module dans les deux sens.

Quand on s'associe

L'arrivée d'un associé, par rachat de parts ou augmentation de capital, fait souvent évoluer la forme juridique (d'une entreprise individuelle vers une SARL ou une SAS) et crée de nouveaux besoins. Le décès d'un associé ne doit pas pouvoir bloquer l'entreprise : c'est l'objet de l'assurance croisée entre associés, détaillée plus loin.

Quand on embauche

Dès le premier salarié, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié. Pour un salarié cadre, une prévoyance décès est obligatoire et intégralement à la charge de l'employeur ; de nombreuses conventions collectives étendent cette obligation à l'ensemble des salariés. Côté employeur, ces cotisations de prévoyance restent déductibles et, dans certaines limites, allégées de charges sociales.

Retraite

Une retraite structurellement plus faible

À carrière équivalente, vous cotisez moins et touchez moins. Le savoir tôt change tout.

La logique est arithmétique. Là où l'employeur prend en charge une large part des cotisations vieillesse d'un salarié, l'indépendant assume seul l'équivalent des parts patronale et salariale, sur des taux globalement plus bas. Résultat : des droits acquis plus modestes. Longtemps, la revente de l'affaire ou du cabinet compensait ce déficit. Cette sortie est devenue beaucoup plus incertaine.

Ne pas subir la décote

La retraite de base obéit aux mêmes règles que pour les autres actifs : un âge légal de départ (relevé progressivement vers 64 ans) et une durée d'assurance, un nombre de trimestres qui dépend de l'année de naissance. Trimestres manquants : la pension est minorée d'environ 1,25 % par trimestre, dans la limite de 25 %. Cette décote est viagère, donc appliquée jusqu'au décès : sur une retraite qui dure souvent plus de vingt ans, le manque à gagner est considérable.

La surcote, levier symétrique

À l'inverse, travailler au-delà du nombre de trimestres requis majore la pension d'environ 1,25 % par trimestre supplémentaire. Cette surcote est elle aussi viagère, mais, différence majeure, elle n'est pas plafonnée, et elle rejaillit ensuite sur la réversion versée au conjoint.

Le rachat de trimestres

Qui ne peut ou ne veut prolonger son activité peut racheter des trimestres au titre des études supérieures ou des années de cotisation incomplètes, dans une limite plafonnée. Il existe pour les indépendants des rachats spécifiques, généralement moins coûteux, cumulables avec les précédents, pour les années incomplètes les plus récentes. Plus on approche de l'âge de départ, plus le trimestre coûte cher.

Compléments

Bâtir des compléments de revenu

Optimiser le régime obligatoire ne suffit pas. Trois leviers privés prennent le relais.

Le plan d'épargne retraite (PER)

Le PER est l'enveloppe pensée pour la retraite. L'épargne y reste indisponible tant que la retraite n'est pas liquidée, à quelques exceptions près : coups durs de l'existence (disparition du conjoint, invalidité, surendettement, arrêt d'une activité indépendante après liquidation judiciaire) ou achat de la résidence principale. En échange de ce blocage, les versements volontaires se déduisent du revenu imposable, un gain d'autant plus marqué que la tranche marginale est élevée.

Les indépendants disposent d'un plafond de déduction spécifique, plus généreux, assis sur le bénéfice et sur le plafond de la Sécurité sociale. Selon les revenus, le disponible déductible peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros par an (ordre de grandeur indicatif, à calibrer sur votre situation). À la sortie, le PER se dénoue en capital, en rente viagère, ou en combinant les deux ; après l'âge légal, des retraits fractionnés sont possibles sans clôturer le plan.

L'assurance-vie

Plus souple, l'assurance-vie reste disponible à tout moment : on y verse et on y effectue des rachats librement, tandis que le capital restant continue de fructifier. Programmés à partir du départ en retraite, ces rachats fournissent un revenu régulier. Après huit ans de détention, les gains retirés bénéficient chaque année d'un abattement (de l'ordre de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune).

Un contrat multisupport permet de combiner un fonds en euros à capital garanti (avec effet de cliquet sur les gains acquis), d'éventuels supports « eurocroissance » garantis à terme, et des unités de compte investies sur les marchés, potentiellement plus rémunératrices, mais où le risque de perte est porté par l'épargnant. Cette diversification ajuste le couple rendement / risque à votre horizon.

L'immobilier locatif

Les loyers complètent utilement les pensions, surtout une fois le crédit remboursé. À nuancer toutefois : revenus fonciers imposés, charges de copropriété, frais de gestion, entretien, et risque de vacance ou d'impayés viennent réduire la rentabilité réelle. Un complément, donc, mais qui se pilote.

Dépendance

Anticiper la perte d'autonomie

Le risque progresse fortement avec l'âge, et son coût retombe le plus souvent sur les enfants.

L'espérance de vie s'allonge, une bonne nouvelle assortie d'un risque de perte d'autonomie qui grimpe nettement après 80 ans. À l'horizon 2050, plusieurs millions de personnes âgées pourraient être touchées. Or les aides publiques, l'allocation personnalisée d'autonomie en tête, ne prennent en charge qu'une fraction du coût réel. Les pensions n'y suffisant que rarement, ce sont souvent les enfants qui absorbent le reste, financièrement comme au quotidien.

L'assurance dépendance

Ce contrat de prévoyance verse une rente viagère lorsque l'assuré perd son autonomie, et s'accompagne le plus souvent d'un volet d'assistance (aide aux démarches, organisation de services à domicile, soutien des proches aidants). Souscrit dans le cadre Madelin, il peut ouvrir droit à un avantage fiscal pour le TNS.

Le mandat de protection future

Méconnu et pourtant précieux pour un chef d'entreprise, ce mandat permet de désigner à l'avance la ou les personnes qui géreront votre patrimoine personnel et professionnel le jour où vous ne le pourriez plus. Établi devant notaire, il confère au mandataire une large liberté d'action et assure la continuité de l'activité. Il prend effet sur constat médical de l'altération de l'état de santé, et s'éteint au décès.

Transmission

Organiser la transmission de l'entreprise

Sans préparation, vos héritiers peuvent devoir vendre ou liquider, faute de relais et de liquidités.

L'assurance croisée entre associés

Au décès d'un associé, ses parts reviennent à ses héritiers. Deux blocages guettent : des ayants droit qui veulent vendre sans trouver preneur, ou des associés survivants contraints de composer avec des héritiers qu'ils n'avaient pas vocation à côtoyer. La parade : chaque associé souscrit une assurance décès désignant les autres comme bénéficiaires. Le capital, versé hors succession dans les conditions de l'assurance-vie, finance le rachat des parts des héritiers. Un pacte d'associés, prévoyant l'agrément des nouveaux entrants, sécurise l'ensemble.

La garantie « homme clé » et le mandat posthume

Le mandat à effet posthume permet de désigner, de son vivant et devant notaire, la personne qui prendra les rênes de l'entreprise au décès, pour une durée déterminée et renouvelable. La garantie « homme clé », elle, est souscrite par l'entreprise à son seul profit : au décès, ou parfois à l'invalidité, de la personne dont dépend l'activité, elle verse à la société un capital pour absorber le choc et organiser la suite. Un enjeu particulièrement fort en profession libérale, où l'activité tient aux compétences du dirigeant.

Le pacte Dutreil

Ce dispositif allège fortement la fiscalité de la transmission d'entreprise : la valeur transmise des titres est abattue de 75 %, si bien que les droits ne portent plus que sur le quart restant. Il suppose le respect d'engagements de conservation des titres et de direction de l'entreprise sur plusieurs années. Sa mise en œuvre se prépare avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

Un capital ou une rente pour ses proches

Le régime obligatoire verse bien quelques prestations au décès, un capital, la réversion pour le conjoint, une rente pour les orphelins, mais sous conditions et souvent trop maigres ; le partenaire de PACS comme le concubin, eux, n'y ont pas droit. D'où l'intérêt d'une assurance décès, qui verse à votre mort un capital ou une rente aux personnes que vous avez désignées, au-delà du seul cercle familial. On privilégie les contrats « vie entière », et l'on souscrit jeune, la prime dépendant de l'âge ; attention aux exclusions liées aux sports à risque.

Glossaire

Les mots de la prévoyance