Paris 6e · Protéger votre activité

Prévoyance associés.

En cas de décès d'un associé, les parts suivent la dévolution successorale. Sans capital prévu, vous rachetez dans l'urgence ou vous négociez avec les héritiers.

Quand un associé disparaît

Un rachat de titres à organiser avant qu'il ne soit urgent.

Vous vous êtes associé à une, deux ou trois personnes pour porter une activité. Les statuts sont rédigés, le pacte d'associés peut-être aussi. Le scénario du décès d'un associé, lui, est rarement écrit en détail. Si la situation se présente, les parts de l'associé disparu suivent la dévolution successorale et sont attribuées aux héritiers.

Les héritiers ne sont pas associés. Ils peuvent décider de céder les parts au plus offrant, parfois à un concurrent. Ils peuvent aussi vouloir s'impliquer dans la gestion, sans en avoir l'expertise ni l'envie. Racheter ces parts dans l'urgence, sans capital prévu, vous impose souvent un emprunt négocié dans une période où l'attention est ailleurs.

Un contrat de prévoyance associés, articulé avec le pacte d'associés, verse aux survivants (ou à la société) le capital nécessaire pour racheter les titres aux héritiers dans des conditions formalisées à l'avance. Les héritiers perçoivent la valeur de ce qui leur revient, et le contrôle de la société reste entre les mains des associés.

Diagnostic associés

6 questions pour cartographier la prévoyance de vos associés.

Prévoyance

Pour qui

Trois configurations sociétaires, une même logique de continuité.

Si un associé décède, ses parts passent à des héritiers qui n'ont pas vocation à diriger. Le contrat prépare leur rachat dans des conditions fixées à l'avance, pour que le contrôle vous reste, à vous et à vos associés.

01

Prévoyance associés en SAS ou SARL

Dans une société commerciale, les parts du défunt suivent la dévolution successorale. La couverture organise le rachat à l'avance, avec capital à la clé.

02

Prévoyance associés en SEL

En société d'exercice libéral, la transmission des parts à des héritiers non professionnels pose un problème juridique en plus du choc financier. Le contrat anticipe les deux.

03

Pacte d'associés assuré

Le contrat ne tient que si le pacte d'associés organise le rachat à l'avance. Le cabinet travaille en lien avec votre notaire ou votre avocat pour articuler les deux.

Ce que nous mettons en place

Garder le contrôle, même après un décès.

01

Formaliser le pacte d'associés et la clause de rachat.

Le contrat de prévoyance ne tient que si le pacte d'associés organise le rachat à l'avance. Le cabinet travaille en lien avec votre notaire ou votre avocat pour articuler les deux.

02

Calibrer le capital sur la valeur réelle des titres.

La valeur retenue n'est pas figée : elle évolue avec votre activité. Le cabinet fixe une méthode d'évaluation revue chaque année, pour que le capital reste cohérent avec la réalité du moment.

03

Choisir entre adhésion personnelle ou société.

Selon qui adhère (l'associé à titre personnel ou la société), la fiscalité de la cotisation et de la prestation diffère. Le cabinet structure l'adhésion selon votre intention et votre régime IS/IR.

04

Relire à chaque valorisation ou changement de capital.

Entrée d'un nouvel associé, sortie d'un associé existant, valorisation ajustée, augmentation de capital : chaque mouvement remet en jeu la couverture. Le cabinet tient la relecture avec vous.

Ils nous ont fait confiance

Ils nous ont confié leur protection.

Notre méthode

Audit, conclusion, suivi annuel : un seul interlocuteur.

Le cabinet pose la méthode, puis la tient avec vous dans la durée.

Audit · Conclusion · Suivi annuel
1

Audit social et patrimonial

Le cabinet fait le tour de votre situation : ce qui vous protège déjà, vos objectifs, et le niveau cohérent avec votre statut.

2

Entretien de conclusion

Le cabinet vous présente l'analyse : ce que vivraient vos proches en cas de décès ou d'arrêt, et les solutions retenues pour l'éviter.

3

Suivi annuel

Chaque année, avant votre déclaration d'impôts, le cabinet réajuste selon vos revenus, votre famille, votre activité.

Un premier échange pour évaluer la valeur des titres aujourd'hui, vérifier le pacte d'associés existant le cas échéant, et structurer la couverture en cohérence avec votre régime fiscal.

01

La valeur estimée des titres et la méthode de valorisation à retenir.

02

Le pacte d'associés existant, ou les clauses à rédiger.

03

Le choix entre adhésion personnelle et adhésion par la société.

04

L'articulation avec votre fiscalité (IS, IR) et avec la succession.

Voir la méthode en détail →

Préférer laisser vos coordonnées ?

Demander un audit

Vos coordonnées, le cabinet revient vers vous.

L'autre face de la stratégie

Une stratégie patrimoniale tient des deux côtés.

La prévoyance associés organise le rachat des titres. L'assurance homme clé absorbe le choc de trésorerie. Deux outils, une même intention : la société continue.

Protéger votre activité Assurance homme clé Une personne fait tourner l'entreprise. En cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès, le contrat homme clé verse à la société les liquidités pour financer un remplacement et compenser la baisse de résultat.

Pour aller plus loin

D'autres pistes qui complètent celle-ci.

Questions fréquentes

Ce que vous voulez savoir d'abord.

Que deviennent les parts d'un associé qui décède ?
Elles suivent la dévolution successorale et sont attribuées aux héritiers, qui ne sont pas associés. Ils peuvent vouloir céder au plus offrant, parfois à un concurrent, ou s'impliquer dans la gestion sans en avoir l'expertise ni l'envie.
Comment fonctionne un contrat de prévoyance associés ?
Articulé avec le pacte d'associés, il verse aux survivants ou à la société le capital nécessaire pour racheter les titres aux héritiers, dans des conditions formalisées à l'avance. Les héritiers perçoivent la valeur de ce qui leur revient, le contrôle reste aux associés.
Un pacte d'associés suffit-il sans assurance ?
Le pacte organise le rachat, mais sans capital prévu, racheter dans l'urgence suppose souvent un emprunt à négocier au pire moment. Le contrat apporte le capital, le pacte fixe les règles : les deux s'articulent, en lien avec votre notaire ou votre avocat.
Qui doit adhérer : l'associé ou la société ?
Selon qui adhère, la fiscalité de la cotisation et de la prestation diffère. L'adhésion se structure selon votre intention et votre régime IS ou IR, ce qui se pose à l'audit.

Premier pas

Un appel pour poser votre protection ensemble.

Pour poser le scénario du rachat des titres avant qu'il ne devienne urgent, le cabinet vous rappelle.

Réponse sous 24 h ouvrées.

Cabinet Doré · 101 rue de Sèvres, 75006 Paris · ORIAS n° 24000746