Prévoyance associés.
En cas de décès d'un associé, les parts suivent la dévolution successorale. Sans capital prévu, les associés survivants subissent le rachat ou doivent négocier dans l'urgence avec les héritiers.
Pour qui
Trois configurations sociétaires, une même logique de continuité.
En cas de décès d'un associé, les héritiers ne sont pas associés. Le contrat de prévoyance associés verse aux survivants ou à la société le capital nécessaire pour racheter les titres dans des conditions formalisées à l'avance.
Prévoyance associés en SAS ou SARL
Dans une société commerciale, les parts du défunt suivent la dévolution successorale. La couverture organise le rachat à l'avance, avec capital à la clé.
Prévoyance associés en SEL
En société d'exercice libéral, la transmission des parts à des héritiers non professionnels pose un problème juridique en plus du choc financier. Le contrat anticipe les deux.
Pacte d'associés assuré
Le contrat ne tient que si le pacte d'associés organise le rachat à l'avance. Le cabinet travaille en lien avec votre notaire ou votre avocat pour articuler les deux.
Quand un associé disparaît
Un rachat de titres à organiser avant qu'il ne soit urgent.
Vous vous êtes associé à une, deux ou trois personnes pour porter une activité. Les statuts sont rédigés, le pacte d'associés peut-être aussi. Le scénario du décès d'un associé, lui, est rarement écrit en détail. Si la situation se présente, les parts de l'associé disparu suivent la dévolution successorale et sont attribuées aux héritiers.
Les héritiers ne sont pas associés. Ils peuvent décider de céder les parts au plus offrant, parfois à un concurrent. Ils peuvent aussi vouloir s'impliquer dans la gestion, sans en avoir l'expertise ni l'envie. Pour les associés survivants, racheter les parts dans l'urgence, sans capital prévu, suppose souvent un emprunt qu'il faut négocier dans une période où l'attention est ailleurs.
Un contrat de prévoyance associés, articulé avec le pacte d'associés, verse aux survivants (ou à la société) le capital nécessaire pour racheter les titres aux héritiers dans des conditions formalisées à l'avance. Les héritiers perçoivent la valeur de ce qui leur revient, et le contrôle de la société reste entre les mains des associés.
Diagnostic associés
6 questions pour cartographier la prévoyance de vos associés.
Test : êtes-vous prêt si un associé disparaît ?
5 questions pour mesurer la préparation de votre rachat d'associés.
Ce test ne chiffre rien. Il mesure votre niveau de préparation sur les pièces du dispositif, pacte d'associés, valorisation, couverture, adhésion, et identifie les angles morts à relire avec le cabinet, sans engagement.
Question 1 sur 5
Vous avez répondu clairement à … questions sur 5.
Dimensions à relire avec le cabinet
Aucun angle mort détecté, vous tenez chaque pièce du dispositif. Beau réflexe.
Réponse sous 24 h Échange gratuit Sans engagement
Ce test ne chiffre pas la valeur des titres ni le capital de rachat à prévoir, et ne remplace pas un audit. Il mesure votre niveau de préparation sur les pièces du dispositif, ces pièces varient selon votre forme sociale, votre pacte d'associés, votre régime fiscal et la composition du capital. Seul un échange avec le cabinet permet de transposer ce diagnostic à votre situation réelle, sans engagement.
Trois autres façons de joindre le cabinet
Et si le mail ne s'ouvre pas ?
Le bouton « Demander un audit » essaie d'ouvrir votre messagerie avec un message déjà rédigé. Si rien ne se passe, voici les trois autres canaux à votre disposition.
Copier le message pré-rempli
Copiez le message complet (objet + corps + adresse) et collez-le dans votre application de mail.
Écrire directement au cabinet
Adresse à recopier dans votre client mail :
agencea2p.esdras.dore@axa.frAppeler ou prendre rendez-vous
Un appel direct ou une prise de rendez-vous en ligne :
Ce que nous mettons en place
Quatre leviers pour préserver le contrôle de la société.
Formaliser le pacte d'associés et la clause de rachat.
Le contrat de prévoyance ne tient que si le pacte d'associés organise le rachat à l'avance. Le cabinet travaille en lien avec votre notaire ou votre avocat pour articuler les deux.
Calibrer le capital sur la valeur réelle des titres.
La valeur retenue n'est pas figée : elle évolue avec votre activité. Le cabinet fixe une méthode d'évaluation revue chaque année, pour que le capital reste cohérent avec la réalité du moment.
Choisir entre adhésion personnelle ou société.
Selon qui adhère (l'associé à titre personnel ou la société), la fiscalité de la cotisation et de la prestation diffère. Le cabinet structure l'adhésion selon votre intention et votre régime IS/IR.
Relire à chaque valorisation ou changement de capital.
Entrée d'un nouvel associé, sortie d'un associé existant, valorisation ajustée, augmentation de capital : chaque mouvement remet en jeu la couverture. Le cabinet tient la relecture avec vous.
Ils nous ont fait confiance
Ils nous ont confié leur protection.
Esdras m'a accompagné avec sérieux, expertise et bienveillance dans mes démarches en assurance et en gestion de patrimoine. Son écoute attentive, sa capacité à vulgariser les sujets complexes et ses conseils sur mesure font toute la différence. Il ne cherche pas à vendre à tout prix, mais à construire une stratégie cohérente et durable. Je le recommande à toute personne souhaitant sécuriser et optimiser son patrimoine avec un expert de confiance.
Thomas L., cadre dirigeant
Pages Jaunes
Je recommande les services d'Esdras. Son approche pédagogique m'a permis de démystifier la gestion de patrimoine et la prévoyance. Être bien couvert en cas de problème est une nécessité que trop d'entrepreneurs oublient. Et l'optimisation fiscale est la cerise sur le gâteau. Top.
Pierre M., dirigeant de PME
Je recommande vivement les services de M. Doré Esdras. Le suivi et le professionnalisme sont de qualité, sur mesure. N'hésitez pas à le contacter.
Jean-François D., chef d'entreprise
Pages Jaunes
Notre méthode
Audit, conclusion, suivi annuel : un seul interlocuteur.
Le cabinet pose la méthode, puis la tient avec vous dans la durée. Un seul interlocuteur de bout en bout, sans chaîne d'intermédiaires.
Audit · Conclusion · Suivi annuel
Audit social et patrimonial
Le cabinet comprend votre situation, vos protections actuelles si elles existent, vos objectifs, et le niveau cohérent avec votre statut. Un premier échange qui pose les bases.
Entretien de conclusion
Le cabinet présente l'analyse, les conséquences d'un décès ou d'un arrêt, les solutions retenues et ce que cela change pour vous et vos proches.
Suivi annuel
Chaque année avant la déclaration d'impôts, le cabinet ajuste l'accompagnement aux évolutions de votre revenu, de votre famille et de votre activité.
Première étape
L'audit social et patrimonial.
Un premier échange pour évaluer la valeur des titres aujourd'hui, vérifier le pacte d'associés existant le cas échéant, et structurer la couverture en cohérence avec votre régime fiscal.
La valeur estimée des titres et la méthode de valorisation à retenir.
Le pacte d'associés existant, ou les clauses à rédiger.
Le choix entre adhésion personnelle et adhésion par la société.
L'articulation avec votre fiscalité (IS, IR) et avec la succession.
Questions fréquentes
Ce que les visiteurs nous demandent le plus souvent.
Et si nous avons déjà un pacte d'associés ? +
Le cabinet le relit avec votre conseil juridique. La clause de rachat existe-t-elle, la valeur des titres est-elle définie, le délai est-il tenable : trois questions à vérifier avant de structurer la couverture.
Sur quelle valeur des titres se base le capital ? +
La valeur retenue évolue avec votre activité. Le cabinet pose une méthode d'évaluation revue chaque année, pour que le capital reste cohérent avec la réalité du moment.
Faut-il que la société ou l'associé souscrive ? +
Selon qui adhère (l'associé à titre personnel ou la société), la fiscalité de la cotisation et de la prestation diffère. Le cabinet structure l'adhésion selon votre intention et votre régime IS ou IR.
Que se passe-t-il à l'arrivée d'un nouvel associé ? +
Entrée d'un nouvel associé, sortie d'un associé existant, augmentation de capital : chaque mouvement remet en jeu la couverture. Le cabinet tient la relecture à chaque évolution.
Combien de temps prend la mise en place ? +
Un premier échange dure de 15 minutes à deux heures. Le cabinet pilote ensuite la procédure de bout en bout, en lien avec votre conseil juridique.
Nous joindre
Téléphone, email ou cabinet à Paris 6e.
Téléphone
07 44 83 70 18Vous parlez au cabinet, sans intermédiaire.
Le cabinet répond sous 24 h ouvrées, après lecture de votre demande.
Adresse du cabinet
101 rue de Sèvres, 75006 ParisQuartier Saint-Germain. Cabinet sur rendez-vous uniquement.
L'autre face de la stratégie
Une stratégie patrimoniale tient des deux côtés.
La prévoyance associés organise le rachat des titres. L'assurance homme clé absorbe le choc de trésorerie. Deux outils, une même intention : la société continue.
Premier pas
Un appel pour poser votre protection ensemble.
Un appel pour poser ensemble le scénario du rachat des titres, avant qu'il ne devienne urgent. Le cabinet vous rappelle.
Cabinet Doré · 101 rue de Sèvres, 75006 Paris · ORIAS n° 24000746