Risque fiscal emprunteur.
Quand votre société à l'IS contracte un prêt professionnel, le règlement du capital par l'assureur, au décès du dirigeant, génère un produit exceptionnel imposable. La trésorerie doit l'absorber sans avoir encaissé de liquidité.
Le décès du dirigeant assuré
Un impôt supplémentaire que la trésorerie n'avait pas anticipé.
Votre société soumise à l'impôt sur les sociétés a contracté un ou plusieurs prêts professionnels, acquisition d'une officine, d'un local, d'un fonds, d'un cabinet. Ces prêts sont garantis par une assurance emprunteur classique qui rembourse la banque en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie du dirigeant assuré. Vue de la banque, le prêt est éteint. Vue de la société, l'opération vient juste de commencer.
Le règlement du capital restant dû par l'assureur s'enregistre comptablement comme un produit exceptionnel. Ce produit augmente le bénéfice imposable de l'exercice, et déclenche une charge fiscale que la société doit payer alors qu'elle n'a encaissé aucune liquidité.
Une garantie « couverture du risque fiscal » vient en complément du contrat emprunteur principal. Elle verse à la société un capital additionnel, dimensionné pour absorber l'impôt sur les sociétés supplémentaire généré par le remboursement du prêt. La trésorerie est préservée, la pérennité de l'entreprise aussi.
Diagnostic risque fiscal
5 questions pour tester votre exposition au risque fiscal.
Prévoyance
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Pour qui
Trois configurations de prêt pro, un même choc fiscal à absorber.
Sur un prêt pro important, le remboursement par l'assureur au décès du dirigeant déclenche une charge fiscale supplémentaire. La couverture complémentaire préserve la trésorerie de la société.
Couverture risque fiscal sur prêt pro
Au décès du dirigeant assuré, le règlement du prêt par l'assureur génère un produit exceptionnel imposable. La couverture absorbe cette charge supplémentaire.
Complément emprunteur société à l'IS
Cette garantie s'ajoute au contrat emprunteur principal. Elle ne remplace pas, elle complète : le contrat principal éteint la dette, la couverture absorbe la fiscalité.
Risque fiscal sur prêt déjà assuré ailleurs
La souscription est possible même si le prêt principal est assuré chez un autre établissement. On greffe la couverture fiscale sur l'existant, sans tout reprendre.
Ce que nous mettons en place
Un capital prêt à absorber le choc fiscal.
Une garantie qui complète l'assurance emprunteur.
Elle ne remplace pas votre assurance emprunteur pro : elle s'y ajoute. Le contrat principal éteint la dette, la couverture complémentaire absorbe la fiscalité que ce remboursement déclenche.
Un capital calibré sur l'impôt supplémentaire prévisible.
Le cabinet projette l'impact fiscal du remboursement compte tenu du capital restant dû et du taux d'IS applicable, puis dimensionne la garantie sur ce besoin précis.
Une souscription possible à tout moment.
La couverture peut être mise en place même si le prêt principal est déjà assuré chez un autre établissement. Pas besoin de tout reprendre : on greffe la couverture fiscale sur l'existant.
Une relecture à chaque nouveau prêt ou renégociation.
Acquisition supplémentaire, refinancement, renégociation de taux : chaque opération modifie le capital restant dû et le risque fiscal associé. Le cabinet relit à chaque mouvement.
Ils nous ont fait confiance
Ils nous ont confié leur protection.
Amélie P.
★★★★★Esdras prend le temps de comprendre les besoins des clients afin de proposer des solutions réellement adaptées. J ai particulièrement apprécié son professionnalisme, sa disponibilité et la qualité de son suivi. Une fois les contrats souscrits, il reste présent pour répondre aux questions et accompagner ses clients dans la durée, leur proposer des solutions et évolutions sur mesure. Je recommande ce cabinet sans hésitation à toute personne recherchant un conseil sérieux, réactif et à l écoute.
Avis Google
Jessy B.
★★★★★Esdras m'a accompagné avec sérieux, expertise et bienveillance dans mes démarches en assurance et en gestion de patrimoine. Son écoute attentive, sa capacité à vulgariser les sujets complexes et ses conseils sur mesure font toute la différence. Il ne cherche pas à vendre à tout prix, mais à construire une stratégie cohérente et durable. Je le recommande à toute personne souhaitant sécuriser et optimiser son patrimoine avec un expert de confiance.
Avis Pages Jaunes
Laetitia Z.
★★★★★En tant qu'expert-comptable, je travaille avec Esdras Emmanuel depuis plusieurs mois et je suis ravie de cette collaboration pour nos cabinets communs. Nos métiers sont complémentaires et il est vraiment appréciable de pouvoir s'appuyer sur un partenaire de confiance à l'écoute et soucieux d'apporter les meilleures solutions. Les échanges sont toujours simples, réactifs et professionnels, et les retours de nos clients communs sont excellents. Je recommande Esdras Emmanuel sans hésitation et me réjouis de poursuivre cette collaboration !
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Ahmed C.
★★★★★En tant que comptable, j'ai eu l'opportunité de Travailler avec Esdras Dorée pour un accompagnement personnalisé concernant la situation patrimoniale. J'ai pu aussi conseiller Esdras a des clients entrepreneurs et nous sommes tous satisfaits de l'accompagnement proposé. Un grand merci à Monsieur Dorée pour son expertise et sa disponibilité.
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Lizeda B.
★★★★★En tant que jeune entrepreneur, j'ai eu recours aux conseils personnalisés et avisés d'Esdras. Son sérieux et sa rigueur à trouver la solution la plus adaptée met en confiance et facilite les choses. Je recommande le Cabinet DORE.
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Matthieu E.
★★★★★Je recommande les services d'Esdras, son approche pédagogique m'a permis de démystifier la gestion de patrimoine et la prévoyance. Être bien couvert en cas de problème est une nécessité que trop d'entrepreneurs oublient. Et l'optimisation fiscale est la cerise sur le gâteau. Top.
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Curtis L.
★★★★★Très bien accompagné sur des sujets qui paraissent toujours complexe d'un point de vue extérieur. Pour sécuriser vos revenus en cas d'imprévu et/ou planifier votre retraite au mieux, je vous les conseils.
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DMG
★★★★★Un accompagnement de qualité du début à la fin. Esdras a su être disponible, patient et efficace dans le traitement de mon dossier. Je le recommande pour son sérieux et son professionnalisme !
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Gauthier V.
★★★★★Professionnel de qualité avec une grande expertise sur des sujets complexes. Les échanges sont fluides et Monsieur DORE est disponible et réactif. Je recommande
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Mélanie F.
★★★★★C'était un réel plaisir de collaborer avec Esdras ! Merci pour votre disponibilité et votre réactivité ! Au plaisir de poursuivre notre collaboration
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Marcela S.
★★★★★Je recommande vivement le cabinet Doré pour la qualité de son accompagnement : réactif, à l'écoute et professionnel !
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OptimRezo
★★★★★Je recommande chaudement le Cabinet Doré. Réactivité et solutions proposées parfaitement adapté à chaque cas particulier.
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Augustin R.
★★★★★Je recommande vivement les services de Mr Dore Esdras le suivi et le professionnalisme et de qualité sur mesure N hésitez pas à le contacter
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Gin M.
★★★★★Très satisfaite de mon agent général Monsieur DORE qui m'accompagne sur mon épargne retraite et ma fiscalité. Je recommande
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Yoan S.
★★★★★Je recommande les services d'Esdras Emmanuel qui a une vraie approche humaine !
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Cécile D.
★★★★☆Excellent professionnel
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Contact
★★★★★Des conseils et un accompagnement qui répond à mes attentes suite à un changement de situation. Je recommande
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Rosemonde
★★★★★Un grand Bravo à cette équipe et surtout Emmanuel ! Nous avons la chance de les avoirs en privatisation dans notre établissement et ce à plusieurs reprises, merci pour leurs réactivité et amabilité! Toujours un plaisir de collaborer avec des personnes aussi gentil que professionnel !
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Solène R.
★★★★★Je recommande vivement ce cabinet ! Mon conseiller est toujours très réactif, disponible et à l'écoute. À chaque fois que j'ai une question ou un besoin, j'obtiens une réponse et une solution très rapidement. C'est vraiment rassurant en tant que pro de pouvoir compter sur un service aussi efficace et professionnel. Merci pour votre accompagnement, je recommande sans hésiter !
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Yann L.
★★★★★Très satisfait des services d'Esdras Emmanuel. Il a su analyser ma situation avec beaucoup de rigueur pour me proposer une stratégie de protection et de prévoyance parfaitement adaptée à mes besoins. Au-delà de son expertise technique évidente, son sens de l'écoute et son suivi dans la durée font toute la différence. Un expert de confiance !
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Augustin H.
★★★★★Je recommande vivement! Très bon accompagnement personnalisé merci Mr Dore pour votre professionnalisme
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Auguste
★★★★★Excellent prix. J'ai souscris chez leur mutuelle depuis il y un an pour couvrir les frais dentaires. Aucun regret, je ne suis que satisfait.
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Marylene G.
★★★★★Je recommande le Cabinet Doré qui m'a accompagnée depuis plus d'un an. Un grand merci à Emmanuel pour son sens du service, sa disponibilité et la qualité de ses conseils que ce soit sur la gestion de patrimoine ou l'assurance vie !
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Filipe N.
★★★★★Je recommande vivement M.ESDRAS pour son professionnalisme, sa disponibilité et ses précieux conseils. Il est à l'écoute de ses clients et s'investit pleinement pour les accompagner. Merci pour votre sérieux et votre efficacité
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Samantha N.
★★★★★Très bon cabinet, toujours à l'écoute et de bon conseil. II s'occupe de toute notre famille avec sérieux et disponible pour nous accompagner. Merci pour votre professionnalisme, je recommande !
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Notre méthode
Audit, conclusion, suivi annuel : un seul interlocuteur.
Le cabinet pose la méthode, puis la tient avec vous dans la durée.
Audit · Conclusion · Suivi annuel
Audit social et patrimonial
Le cabinet fait le tour de votre situation : ce qui vous protège déjà, vos objectifs, et le niveau cohérent avec votre statut.
Entretien de conclusion
Le cabinet vous présente l'analyse : ce que vivraient vos proches en cas de décès ou d'arrêt, et les solutions retenues pour l'éviter.
Suivi annuel
Chaque année, avant votre déclaration d'impôts, le cabinet réajuste selon vos revenus, votre famille, votre activité.
Un premier échange pour recenser les prêts pro en cours, mesurer l'exposition fiscale du décès du dirigeant et calibrer la couverture complémentaire selon le régime IS de votre société.
Les prêts pro en cours, leur capital restant dû et leur durée.
La structure fiscale de la société (IS) et le taux applicable.
L'assurance emprunteur déjà en place et ses garanties.
L'exposition fiscale du décès du dirigeant et le capital complémentaire à prévoir.
Préférer laisser vos coordonnées ?
L'autre face de la stratégie
Une stratégie patrimoniale tient des deux côtés.
Le risque fiscal emprunteur et l'assurance emprunteur portent sur le même prêt. L'assurance emprunteur absorbe la dette. Le risque fiscal absorbe la fiscalité que cette dette déclenche.
Pour aller plus loin
D'autres pistes qui complètent celle-ci.
Questions fréquentes
Ce que vous voulez savoir d'abord.
Pourquoi le remboursement du prêt par l'assureur crée-t-il un impôt ?
Cette garantie remplace-t-elle l'assurance emprunteur ?
Mon prêt est déjà assuré ailleurs : est-ce possible ?
Comment le capital de la garantie est-il dimensionné ?
Premier pas
Un appel pour poser votre protection ensemble.
Pour mesurer le choc fiscal que la trésorerie devrait absorber, le cabinet vous rappelle.
Réponse sous 24 h ouvrées.
Cabinet Doré · 101 rue de Sèvres, 75006 Paris · ORIAS n° 24000746