Risque fiscal emprunteur.
Quand votre société à l'IS contracte un prêt professionnel, le règlement du capital par l'assureur, au décès du dirigeant, génère un produit exceptionnel imposable. La trésorerie doit l'absorber sans avoir encaissé de liquidité.
Pour qui
Trois configurations de prêt pro, un même choc fiscal à absorber.
Sur un prêt pro important, le remboursement par l'assureur au décès du dirigeant déclenche une charge fiscale supplémentaire. La couverture complémentaire préserve la trésorerie de la société.
Couverture risque fiscal sur prêt pro
Au décès du dirigeant assuré, le règlement du prêt par l'assureur génère un produit exceptionnel imposable. La couverture absorbe cette charge supplémentaire.
Complément emprunteur société à l'IS
Cette garantie s'ajoute au contrat emprunteur principal. Elle ne remplace pas, elle complète : le contrat principal éteint la dette, la couverture absorbe la fiscalité.
Risque fiscal sur prêt déjà assuré ailleurs
La souscription est possible même si le prêt principal est assuré chez un autre établissement. On greffe la couverture fiscale sur l'existant, sans tout reprendre.
Le décès du dirigeant assuré
Un impôt supplémentaire que la trésorerie n'avait pas anticipé.
Votre société soumise à l'impôt sur les sociétés a contracté un ou plusieurs prêts professionnels, acquisition d'une officine, d'un local, d'un fonds, d'un cabinet. Ces prêts sont garantis par une assurance emprunteur classique qui rembourse la banque en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie du dirigeant assuré. Vue de la banque, le prêt est éteint. Vue de la société, l'opération vient juste de commencer.
Le règlement du capital restant dû par l'assureur s'enregistre comptablement comme un produit exceptionnel. Ce produit augmente le bénéfice imposable de l'exercice. Sur un prêt de plusieurs centaines de milliers d'euros, la charge fiscale supplémentaire peut représenter environ un quart du capital remboursé, une somme exigible alors que la société n'a encaissé aucune liquidité.
Une garantie « couverture du risque fiscal » vient en complément du contrat emprunteur principal. Elle verse à la société un capital additionnel, dimensionné pour absorber l'impôt sur les sociétés supplémentaire généré par le remboursement du prêt. La trésorerie est préservée, la pérennité de l'entreprise aussi.
Diagnostic risque fiscal
6 questions pour tester votre exposition au risque fiscal.
Test : votre prêt pro vous expose-t-il fiscalement ?
5 questions pour mesurer votre exposition fiscale sur votre prêt professionnel.
Ce test ne chiffre rien. Il mesure votre connaissance des mécanismes fiscaux qui peuvent se déclencher en cas de décès d'un dirigeant assuré sur un prêt pro, et identifie les angles morts à relire avec le cabinet, sans engagement.
Question 1 sur 5
Vous avez répondu clairement à … questions sur 5.
Dimensions à relire avec le cabinet
Aucun angle mort détecté, vous identifiez le mécanisme et sa couverture. Beau réflexe.
Réponse sous 24 h Échange gratuit Sans engagement
Ce test ne chiffre pas votre exposition fiscale et ne remplace pas un audit. Il mesure votre niveau de connaissance des mécanismes en jeu, ces mécanismes varient selon votre montage, vos garanties et la trésorerie de votre société. Seul un échange avec le cabinet permet de transposer ce diagnostic à votre situation réelle, sans engagement.
Trois autres façons de joindre le cabinet
Et si le mail ne s'ouvre pas ?
Le bouton « Demander un audit » essaie d'ouvrir votre messagerie avec un message déjà rédigé. Si rien ne se passe, voici les trois autres canaux à votre disposition.
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agencea2p.esdras.dore@axa.frAppeler ou prendre rendez-vous
Un appel direct ou une prise de rendez-vous en ligne :
Ce que nous mettons en place
Quatre leviers pour absorber le choc fiscal.
Une garantie qui complète l'assurance emprunteur.
Elle ne remplace pas votre assurance emprunteur pro : elle s'y ajoute. Le contrat principal éteint la dette, la couverture complémentaire absorbe la fiscalité que ce remboursement déclenche.
Un capital calibré sur l'impôt supplémentaire prévisible.
Le cabinet projette l'impact fiscal du remboursement compte tenu du capital restant dû et du taux d'IS applicable, puis dimensionne la garantie sur ce besoin précis.
Une souscription possible à tout moment.
La couverture peut être mise en place même si le prêt principal est déjà assuré chez un autre établissement. Pas besoin de tout reprendre : on greffe la couverture fiscale sur l'existant.
Une relecture à chaque nouveau prêt ou renégociation.
Acquisition supplémentaire, refinancement, renégociation de taux : chaque opération modifie le capital restant dû et le risque fiscal associé. Le cabinet relit à chaque mouvement.
Ils nous ont fait confiance
Ils nous ont confié leur protection.
Esdras m'a accompagné avec sérieux, expertise et bienveillance dans mes démarches en assurance et en gestion de patrimoine. Son écoute attentive, sa capacité à vulgariser les sujets complexes et ses conseils sur mesure font toute la différence. Il ne cherche pas à vendre à tout prix, mais à construire une stratégie cohérente et durable. Je le recommande à toute personne souhaitant sécuriser et optimiser son patrimoine avec un expert de confiance.
Thomas L., cadre dirigeant
Pages Jaunes
Je recommande les services d'Esdras. Son approche pédagogique m'a permis de démystifier la gestion de patrimoine et la prévoyance. Être bien couvert en cas de problème est une nécessité que trop d'entrepreneurs oublient. Et l'optimisation fiscale est la cerise sur le gâteau. Top.
Pierre M., dirigeant de PME
Je recommande vivement les services de M. Doré Esdras. Le suivi et le professionnalisme sont de qualité, sur mesure. N'hésitez pas à le contacter.
Jean-François D., chef d'entreprise
Pages Jaunes
Notre méthode
Audit, conclusion, suivi annuel : un seul interlocuteur.
Le cabinet pose la méthode, puis la tient avec vous dans la durée. Un seul interlocuteur de bout en bout, sans chaîne d'intermédiaires.
Audit · Conclusion · Suivi annuel
Audit social et patrimonial
Le cabinet comprend votre situation, vos protections actuelles si elles existent, vos objectifs, et le niveau cohérent avec votre statut. Un premier échange qui pose les bases.
Entretien de conclusion
Le cabinet présente l'analyse, les conséquences d'un décès ou d'un arrêt, les solutions retenues et ce que cela change pour vous et vos proches.
Suivi annuel
Chaque année avant la déclaration d'impôts, le cabinet ajuste l'accompagnement aux évolutions de votre revenu, de votre famille et de votre activité.
Première étape
L'audit social et patrimonial.
Un premier échange pour recenser les prêts pro en cours, mesurer l'exposition fiscale du décès du dirigeant et calibrer la couverture complémentaire selon le régime IS de votre société.
Les prêts pro en cours, leur capital restant dû et leur durée.
La structure fiscale de la société (IS) et le taux applicable.
L'assurance emprunteur déjà en place et ses garanties.
L'exposition fiscale du décès du dirigeant et le capital complémentaire à prévoir.
Questions fréquentes
Ce que les visiteurs nous demandent le plus souvent.
Faut-il remplacer mon assurance emprunteur actuelle ? +
Non. La couverture risque fiscal s'ajoute, elle ne remplace pas. Le contrat principal éteint la dette auprès de la banque. La garantie complémentaire absorbe la charge fiscale que ce remboursement déclenche.
Comment se calcule le capital complémentaire ? +
Le cabinet projette l'impact fiscal du remboursement compte tenu du capital restant dû et du taux d'IS applicable, puis dimensionne la garantie sur ce besoin précis. Le calibrage évolue avec le prêt.
Et si j'ai plusieurs prêts pro ? +
Le cabinet recense l'ensemble des prêts en cours, mesure l'exposition fiscale consolidée, et structure la couverture sur le total. Une seule garantie peut couvrir plusieurs prêts.
Que se passe-t-il en cas de renégociation ou de rachat ? +
Chaque opération modifie le capital restant dû et le risque fiscal associé. Le cabinet relit la couverture à chaque mouvement, pour qu'elle reste cohérente avec la situation du moment.
Quel coût ? +
Le coût dépend de trois choses : le montant du prêt, la durée restante et la structure fiscale de la société. Une fourchette générique ne refléterait pas votre cas. L'audit pose le chiffre précis après l'échange.
Nous joindre
Téléphone, email ou cabinet à Paris 6e.
Téléphone
07 44 83 70 18Vous parlez au cabinet, sans intermédiaire.
Le cabinet répond sous 24 h ouvrées, après lecture de votre demande.
Adresse du cabinet
101 rue de Sèvres, 75006 ParisQuartier Saint-Germain. Cabinet sur rendez-vous uniquement.
L'autre face de la stratégie
Une stratégie patrimoniale tient des deux côtés.
Le risque fiscal emprunteur et l'assurance emprunteur portent sur le même prêt. L'assurance emprunteur absorbe la dette. Le risque fiscal absorbe la fiscalité que cette dette déclenche.
Premier pas
Un appel pour poser votre protection ensemble.
Un appel pour mesurer le choc fiscal que la trésorerie devrait absorber. Le cabinet vous rappelle.
Cabinet Doré · 101 rue de Sèvres, 75006 Paris · ORIAS n° 24000746