Paris 6e · Protéger votre activité

Risque fiscal emprunteur.

Quand votre société à l'IS contracte un prêt professionnel, le règlement du capital par l'assureur, au décès du dirigeant, génère un produit exceptionnel imposable. La trésorerie doit l'absorber sans avoir encaissé de liquidité.

Le décès du dirigeant assuré

Un impôt supplémentaire que la trésorerie n'avait pas anticipé.

Votre société soumise à l'impôt sur les sociétés a contracté un ou plusieurs prêts professionnels, acquisition d'une officine, d'un local, d'un fonds, d'un cabinet. Ces prêts sont garantis par une assurance emprunteur classique qui rembourse la banque en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie du dirigeant assuré. Vue de la banque, le prêt est éteint. Vue de la société, l'opération vient juste de commencer.

Le règlement du capital restant dû par l'assureur s'enregistre comptablement comme un produit exceptionnel. Ce produit augmente le bénéfice imposable de l'exercice, et déclenche une charge fiscale que la société doit payer alors qu'elle n'a encaissé aucune liquidité.

Une garantie « couverture du risque fiscal » vient en complément du contrat emprunteur principal. Elle verse à la société un capital additionnel, dimensionné pour absorber l'impôt sur les sociétés supplémentaire généré par le remboursement du prêt. La trésorerie est préservée, la pérennité de l'entreprise aussi.

Diagnostic risque fiscal

5 questions pour tester votre exposition au risque fiscal.

Prévoyance

Pour qui

Trois configurations de prêt pro, un même choc fiscal à absorber.

Sur un prêt pro important, le remboursement par l'assureur au décès du dirigeant déclenche une charge fiscale supplémentaire. La couverture complémentaire préserve la trésorerie de la société.

01

Couverture risque fiscal sur prêt pro

Au décès du dirigeant assuré, le règlement du prêt par l'assureur génère un produit exceptionnel imposable. La couverture absorbe cette charge supplémentaire.

02

Complément emprunteur société à l'IS

Cette garantie s'ajoute au contrat emprunteur principal. Elle ne remplace pas, elle complète : le contrat principal éteint la dette, la couverture absorbe la fiscalité.

03

Risque fiscal sur prêt déjà assuré ailleurs

La souscription est possible même si le prêt principal est assuré chez un autre établissement. On greffe la couverture fiscale sur l'existant, sans tout reprendre.

Ce que nous mettons en place

Un capital prêt à absorber le choc fiscal.

01

Une garantie qui complète l'assurance emprunteur.

Elle ne remplace pas votre assurance emprunteur pro : elle s'y ajoute. Le contrat principal éteint la dette, la couverture complémentaire absorbe la fiscalité que ce remboursement déclenche.

02

Un capital calibré sur l'impôt supplémentaire prévisible.

Le cabinet projette l'impact fiscal du remboursement compte tenu du capital restant dû et du taux d'IS applicable, puis dimensionne la garantie sur ce besoin précis.

03

Une souscription possible à tout moment.

La couverture peut être mise en place même si le prêt principal est déjà assuré chez un autre établissement. Pas besoin de tout reprendre : on greffe la couverture fiscale sur l'existant.

04

Une relecture à chaque nouveau prêt ou renégociation.

Acquisition supplémentaire, refinancement, renégociation de taux : chaque opération modifie le capital restant dû et le risque fiscal associé. Le cabinet relit à chaque mouvement.

Ils nous ont fait confiance

Ils nous ont confié leur protection.

Notre méthode

Audit, conclusion, suivi annuel : un seul interlocuteur.

Le cabinet pose la méthode, puis la tient avec vous dans la durée.

Audit · Conclusion · Suivi annuel
1

Audit social et patrimonial

Le cabinet fait le tour de votre situation : ce qui vous protège déjà, vos objectifs, et le niveau cohérent avec votre statut.

2

Entretien de conclusion

Le cabinet vous présente l'analyse : ce que vivraient vos proches en cas de décès ou d'arrêt, et les solutions retenues pour l'éviter.

3

Suivi annuel

Chaque année, avant votre déclaration d'impôts, le cabinet réajuste selon vos revenus, votre famille, votre activité.

Un premier échange pour recenser les prêts pro en cours, mesurer l'exposition fiscale du décès du dirigeant et calibrer la couverture complémentaire selon le régime IS de votre société.

01

Les prêts pro en cours, leur capital restant dû et leur durée.

02

La structure fiscale de la société (IS) et le taux applicable.

03

L'assurance emprunteur déjà en place et ses garanties.

04

L'exposition fiscale du décès du dirigeant et le capital complémentaire à prévoir.

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L'autre face de la stratégie

Une stratégie patrimoniale tient des deux côtés.

Le risque fiscal emprunteur et l'assurance emprunteur portent sur le même prêt. L'assurance emprunteur absorbe la dette. Le risque fiscal absorbe la fiscalité que cette dette déclenche.

Protéger vos revenus Assurance emprunteur L'assurance emprunteur protège un engagement long. Elle doit être adaptée à votre profil et à votre projet, lue dans le détail.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Ce que vous voulez savoir d'abord.

Pourquoi le remboursement du prêt par l'assureur crée-t-il un impôt ?
Le règlement du capital restant dû s'enregistre comptablement comme un produit exceptionnel. Il augmente le bénéfice imposable de l'exercice et déclenche une charge fiscale que la société doit payer alors qu'elle n'a encaissé aucune liquidité.
Cette garantie remplace-t-elle l'assurance emprunteur ?
Non, elle la complète. Le contrat emprunteur principal éteint la dette auprès de la banque. La couverture du risque fiscal verse à la société un capital additionnel qui absorbe l'impôt que ce remboursement déclenche.
Mon prêt est déjà assuré ailleurs : est-ce possible ?
Oui. La couverture peut être mise en place même si le prêt principal est assuré chez un autre établissement. On greffe la garantie fiscale sur l'existant, sans tout reprendre.
Comment le capital de la garantie est-il dimensionné ?
Le cabinet projette l'impact fiscal du remboursement compte tenu du capital restant dû et du taux d'impôt sur les sociétés applicable, puis dimensionne la garantie sur ce besoin précis. La relecture se refait à chaque nouveau prêt ou renégociation.

Premier pas

Un appel pour poser votre protection ensemble.

Pour mesurer le choc fiscal que la trésorerie devrait absorber, le cabinet vous rappelle.

Réponse sous 24 h ouvrées.

Cabinet Doré · 101 rue de Sèvres, 75006 Paris · ORIAS n° 24000746